Emploi
Contrat de génération : le gouvernement table sur l'embauche de 500 000 jeunes sur cinq ans
Proposer "un changement de regard sur les âges",
telle est l'ambition du projet de loi portant création du contrat de
génération présenté mercredi 12 décembre en conseil des ministres par
Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social.
Organiser la transmission
Engagement emblématique de campagne de François Hollande
, le contrat de génération entend ainsi miser sur "l'alliance des générations", l'un de ses objectifs majeurs étant d'organiser les
"processus de transmission" entre les salariés âgés qui sont souvent
"détenteurs de savoir-faire qui risquent de se perdre après leur départ" et les jeunes qui sont généralement plus
"au fait du dernier état des savoirs et des technologies", détaille ainsi le ministère du Travail dans l'exposé des motifs du projet de loi.
Ce
texte, qui reprend l'essentiel des dispositions de l'accord national
interprofessionnel signé par les organisations syndicales et patronales
le 19 octobre dernier, prévoit dans ce cadre que chaque entreprise
réalise
"un état des lieux sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise et les savoirs et compétences clés".
Accords de génération
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération sont précisées dans l'article 1er du projet de loi :
s'agissant d'abord des entreprises de 300 salariés et plus, celles-ci
ne bénéficieront pas d'aide financière mais devront négocier avant le 30
septembre 2013 des accords de génération qui se substitueront aux
"accords seniors" en vigueur depuis 2010,
faute de quoi elles seront soumises à des pénalités pouvant aller jusqu'à 10 % du montant des exonérations de leurs cotisations patronales ou 1 % de leur masse salariale.
Selon
les estimations du ministère du Travail, environ 800 000 jeunes de
moins de 26 ans et 400 000 seniors de 57 ans et plus seraient couverts à
terme par le contrat de génération dans les grandes entreprises.
Aide de 4 000 euros par an
Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'une incitation financière de l'Etat de l'ordre de 2 000 euros par an pour un plein temps,
"pour
l'embauche d’un jeune comme pour le maintien dans l’emploi d'un senior,
soit 4 000 euros par an et 12 000 euros sur la durée maximale de
l'aide" (trois ans), sachant que les entreprises de plus de 50 salariés auront accès à cette aide
"si
elles négocient un accord d'entreprise ou, à défaut, mettent en place
un plan d’action ou, à défaut, sont couvertes par un accord de branche
étendu", tandis que
celles de moins de 50 salariés y auront accès sans obligation de négociation préalable.
Cette
aide sera attribuée pour l'embauche en CDI un jeune de moins de 26 ans,
ou un jeune reconnu travailleur handicapé de moins de 30 ans, et à la
condition que l'entreprise maintienne en emploi un salarié de 57 ans ou
plus (55 ans pour un salarié handicapé), pendant la durée de l'aide ou
jusqu’à son départ à la retraite.
Tutorat assuré pour le jeune
Le projet de loi prévoit également l'organisation d'un tutorat pour accompagner le jeune selon des modalités
"souples et pragmatiques" (celui-ci ne sera pas forcément assuré par le senior).
"L’entreprise pourra bénéficier d’autant d’aides au titre du contrat de génération qu’elle compte de salariés seniors entrant dans le champ de la mesure, dès lors qu’elle embauche un nombre équivalent de jeunes en CDI",
précise encore le ministère du Travail, qui affiche l'objectif de
500 000 contrats de génération sur cinq ans dans les entreprises de
moins de 300 salariés, soit près d'un million de salariés concernés.
Le contrat de génération devrait représenter un
investissement de près d'un milliard d'euros par an quand le dispositif aura atteint son régime de croisière en 2016,
sachant qu'en 2013, première année de sa mise en place, le montant de
l'investissement de l'Etat sera de l'ordre de 180 millions.
Pour plus de détails, voir la présentation du projet de loi portant création du contrat de génération sur le site du ministère du Travail.
E.C.
