Δευτέρα 25 Φεβρουαρίου 2013

Μαρία

για όσους δεν παρακολούθησαν τι έχει συμβεί εδώ και 5 μέρες:

Ο PDG της TITAN βρίζει τον Μοντεμπουρ

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/document/0202577006715-goodyear-la-lettre-de-titan-a-montebourg-540115.php

Ο Μοντεμπουρ βρίζει τον PDG της ΤΙΤΑΝ

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202578488071-exclusif-goodyear-la-reponse-de-montebourg-a-titan-540536.php

και μετά δίνει συνέντευξη

http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/20/ce-french-bashing-n-a-pas-de-traduction-economique_883364

Ο PDG της TITAN απαντάει με δευτερο γράμμα

http://www.liberation.fr/economie/2013/02/22/titan-traite-le-gouvernement-francais-d-extremiste_883689

 και μετά με μία συνέντευξη

http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-afp-pour-le-pdg-de-titan-il-faut-derouler-le-tapis-rouge-aux-investisseurs-20-02-2013-1630225_23.php

με δεύτερη συνέντευξη

http://www.lefigaro.fr/societes/2013/02/20/20005-20130220ARTFIG00649-les-ouvriers-francais-sont-trop-chers.php

με τρίτη συνέντευξη όπου λέει και ότι η Γαλλία θα καταλήξει σαν την Ελλάδα

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/interview/0202579854200-maurice-taylor-la-france-va-finir-comme-la-grece-c-est-une-question-de-temps-540554.php

φτιάχνει και μία σελίδα φέισμπουκ που δεν τη βάζω γιατί δεν έχω φμπ


και μετά ο Μπεσανσενό τους τη λέει και στο Μοντεμπουρ και στο PDG

http://www.liberation.fr/economie/2013/02/25/besancenot-appelle-au-boycott-du-lait-candia_884407

Κυριακή 17 Φεβρουαρίου 2013

Μία εγκύκλιος της 18 Γενάρη 2013 παρουσιάζει το νόμο "Βαλς"

Ευρωπαϊκές και εθνικές καταδίκες της Γαλλίας για μη τήρηση της ευρωπαϊκής νομοθεσίας ως προς τους μετανάστες έχουν φέρει τα πάνω κάτω, με αποτέλεσμα το νόμο "Βαλς" της 31 Δεκεμβρίου 2012 που θέτει ένα νέο νομοθέτικο πλαίσιο για τον έλεγχο, την κράτηση κτλ των παράνομων μεταναστών. Αν θες να μάθεις παραπάνω για όλα τα προηγούμενα, τα χουμε πει αυτά με αρκετές λεπτομέρειες και παραπομπές εδω και μετά εδώ.

Σε γενικές γραμμές, οι μπάτσοι έχουν δικαίωμα να κατακρατούν κάποιον για ένα χρονικό διάστημα που να μην υπερβαίνει τις 16 ώρες, ούτως ώστε να προβούν στους απαραίτητους ελέγχους. Επιπλέον, η απλή παράνομη διαμονή αποποινικοποιείται και, επίσης, όσοι βοηθούν τους παράνομους μετανάστες για ανθρωπιστικούς λόγους δεν  μπορούν να έχουν ποινικές ευθύνες.

Πάρε το αρθρο


Paru dans Actualités Sociales Hebdomadaires: N° 2795 du 01/02/2013
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2013
Rubrique :
Veille juridique
Sous Rubrique :
Étrangers

Retenue pour vérification d’identité, délit d’aide au séjour irrégulier… : une circulaire présente la « loi Valls »

Le ministre de l’Intérieur présente, dans une circulaire adressée aux préfets, les principales innovations de la loi du 31 décembre 2012– dite « loi Valls » – relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (1). Tirant les conséquences de plusieurs arrêts de la Cour de cassation remettant en cause – pour non-conformité du droit français au droit européen – les placements en garde à vue d’étrangers seulement soupçonnés d’être en situation irrégulière, le texte instaure, comme son nom l’indique, une nouvelle procédure : une retenue de 16 heures au maximum ininterrompues, destinée à permettre aux services de police et de gendarmerie confrontés à un étranger incapable de justifier de son droit au séjour de procéder aux vérifications de sa situation. Il dépénalise par ailleurs le séjour irrégulier simple et exonère de sanctions pénales les actions en faveur des étrangers en situation irrégulière fondées sur des motifs humanitaires.

Dans la circulaire, Manuel Valls présente, en plusieurs parties distinctes, le cadre d’action offert désormais à l’administration. Il revient en premier lieu sur la phase qui précède la nouvelle procédure, c’est-à-dire celle du contrôle des titres et documents par les forces de l’ordre. Il rappelle ainsi que les étrangers demeurent soumis aux obligations spécifiques de détention et de port des titres et documents prévus antérieurement, pour pouvoir circuler et séjourner régulièrement en France. De même, les possibilités de contrôle et de vérification de ces titres et documents n’ont pas changé. Le ministre en rappelle les conditions.

Il détaille, dans une seconde partie, les différents aspects de la nouvelle procédure de vérification du droit au séjour :
  •  conditions de la retenue (information obligatoire du procureur de la République, condition de nécessité de la procédure tant pour sa mise en œuvre que pour sa durée, impossibilité d’appliquer la retenue aux mineurs…) ;
  •  droits et garanties accordées aux personnes concernées. Le ministre signale, entre autres, que la régularité de la mesure de retenue exige sa compatibilité avec l’état de santé, « médicalement constaté en tant que de besoin », de la personne concernée ;
  •  emploi éventuel des moyens de contrainte et confiscation éventuelle des objets personnels de la personne retenue ;
  •  locaux. Manuel Valls demande notamment que, lors des périodes où ils ne sont pas auditionnés, les retenus ne soient pas placés dans une pièce occupée par une personne en garde à vue ;
  •  investigations à conduire. Le ministre souligne que les cas de figure sont très divers et donne plusieurs exemples ;
  •  rôle du procureur de la République ;
  •  procès-verbal restituant le déroulement de la vérification.

Dans une troisième partie, Manuel Valls s’arrête sur les sanctions pénales désormais encourues en matière d’entrée et de séjour irréguliers. Tout en rappelant que l’infraction simple de séjour irrégulier est désormais supprimée, il souligne qu’une incrimination de maintien irrégulier sur le territoire est posée. « Elle vise le fait, pour un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire, de se maintenir en France sans motif légitime après qu’il a fait l’objet d’une mesure régulière de placement en rétention ou d’assignation à résidence ayant pris fin sans qu’il ait été procédé à son éloignement. » L’infraction d’entrée irrégulière est par ailleurs redéfinie. Elle doit ainsi être constatée immédiatement à la frontière même ou à l’occasion d’une interception dans les circonstances prévues à l’article 53 du code de procédure pénale, relatif au crime ou délit flagrant. Enfin, l’infraction de soustraction à une mesure d’éloignement est maintenue. Elle suppose un « comportement volontaire d’obstruction, tel que le refus manifeste du départ ou des manœuvres diverses tendant à faire obstacle à l’exécution de la mesure », indique le ministre.

La circulaire revient aussi sur l’extension des immunités pénales en matière d’aide au séjour irrégulier, pour souligner notamment que l’immunité humanitaire ne se réduit plus aux actions destinées à répondre à des situations d’urgence, lorsqu’un étranger est confronté à un danger actuel et imminent. Désormais, précise Manuel Valls, « sont également hors champ de poursuites pénales la fourniture de conseils juridiques ou de prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

A noter : une première évaluation de la mise en œuvre de la « loi Valls » sera conduite « sous six mois », indique la circulaire.

[Circulaire n° NOR INTK1300159C du 18 janvier 2013, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]
Notes

(1)
Voir ASH n° 2789 du 28-12-12, p. 34
.


Κοινωνιολόγοι και οικονομολόγοι κάνουν έκληση να ξαναβρεθεί η έννοια της κοινωνικής βοήθειας

 Πάρε παρακάτω ενδιαφέρον αρθράκι για τη μετάλλαξη των πολιτικών κοινωνικής προστασίας. Το έχουμε πει όλοι, το λένε και οι ειδικοί. Η έννοια των διαφόρων πολιτικών αλληλεγγύης χάνει το νόημα της και το επίκεντρο δινεται στα καθήκοντα, και όχι στα δικαιώματα, όσων ωφελούνται αυτών των πολιτικών. Παρατηρείται έτσι μία ενίσχυση των πολιτικών που αποβλέπουν να σπρώξουν αυτό το πάμπλικ προς την εργασία. Και διόλου τυχαία, αυτός ο πολιτικός λόγος συνοδεύεται από μία πραγματική μείωση της οικονομικής βοήθειας στους φτωχούς εργαζόμενους, από 4,5 δις το 2007 σε 4 δις το 2013.

Οι πολιτικές που σπρώχνους τους επωφελούμενους  κοινωνικών βοηθημάτων προς την εργασία είναι αδικαιολόγητες, διότι:

  • ούτως ή άλλως, οι άντρες και οι γυναίκες χωρίς παιδιά αποδέχονται θέσεις εργασίας ακόμα και με μικρές απολαβές

  • Ενα υψηλό ποσοστό όσων έχουν δικαίωμα σε οικονομικές βοήθειες δεν τις ζητάνε καν. (η μεγάλη αποτυχία του RSA-activité)

  • Η ανεργία είναι πολύ υψηλή.

Εν ολίγοις, για την ανεργία δε φταίνε οι άνεργοι, άντε να δούμε πότε θα το καταλάβουμε.




Paru dans Actualités Sociales Hebdomadaires: N° 2795 du 01/02/2013
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2013
Rubrique :
Côté terrain
Sous Rubrique :
Politique économique et sociale
Auteur(s) :
M. LB.

Des sociologues et des économistes appellent à retrouver le sens de la notion d’assistance

La solidarité, une valeur en baisse ? C’est en tout cas ce que tendent à montrer les résultats du sondage réalisé par le CSA pour l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) – à l’occasion de son congrès de Lille, du 23 au 25 janvier (1) – et la MACIF. Alors qu’une majorité de Français craint d’être un jour confrontée à la précarité, la solidarité n’intervient qu’au huitième rang des valeurs citées, loin derrière la famille ou la justice. Et si l’organisation de la solidarité divise l’opinion, plus de la moitié des Français estime qu’elle doit profiter en priorité à certains publics, selon des besoins perçus comme urgents.

Si, comme tous les sondages, ces résultats sont à manier avec prudence, ils témoignent d’une évolution. La solidarité prend désormais des contours « assistanciels et devient une valeur morale », a commenté Robert Lafore, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Bordeaux et président du conseil de prospective de l’Uniopss (2), au contraire des principes qui défendent l’interdépendance des membres d’une même société dans laquelle chacun trouve sa place. Cependant, « le versant assistanciel, souligne-t-il, ne prend sens qu’à condition de le connecter à une politique de protection sociale », laquelle est structurée autour de droits et obligations.

Or les devoirs tendent à prendre le pas sur les droits. Au nom de l’activation des dépenses sociales (sur ce sujet, voir aussi ce numéro, page 34), qui « rend les individus responsables de leur sort au détriment de la responsabilité de la puissance publique d’assurer un minimum de solidarité, une confusion tend à s’instituer entre assistance et assistanat, avec de plus en plus d’insistance depuis une vingtaine d’années », a souligné le sociologue Robert Castel (3). La création du RSA (revenu de solidarité active), 20 ans après le RMI, « n’est qu’une version de ce glissement » qui contribue « à stigmatiser les pratiques d’assistance et leurs bénéficiaires ».

Avec quels résultats ? Guillaume Allègre, économiste au département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques, démontre comment le renforcement des incitations au travail s’est développé au détriment des politiques de redistribution. En tenant compte de l’évolution des dépenses de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité, « on assiste à une baisse globale des prestations aux travailleurs pauvres, passées de 4,5 milliards en 2007 à 4 milliards en 2013 », explique-t-il. Et en 25 ans, le montant du RMI-RSA a considérablement décroché par rapport au SMIC. Le renforcement des politiques de lutte contre les « trappes à inactivité » ne seraient en outre justifiées, selon lui, qu’à trois conditions. La première : des incitations financières initialement faibles. Ce qui n’était pas le cas avec la PPE pour les emplois à plein temps. La deuxième : que le niveau des incitations soit déterminant. Or « les études montrent que les hommes et les femmes sans enfant acceptent des emplois même lorsque les incitations sont faibles ». Le taux élevé de non-recours invalide en outre cette hypothèse. Troisième condition : l’existence de postes à pourvoir quand les publics augmentent leurs efforts de recherche, ce qui est loin d’être le cas au vu du taux élevé de chômage. Au total, estime Guillaume Allègre, « le renforcement des incitations au travail par la baisse des revenus d’assistance n’a pas de réelle justification économique autre que de réaliser des économies budgétaires aux dépens de la lutte contre la pauvreté ». Parmi ses préconisations : réévaluer le RSA socle à 50 % du SMIC et réduire en contrepartie le cumul avec les revenus d’activité.

Ce qui rejoint l’idée de Robert Castel de défendre « une conception forte de l’assistance, au nom d’une conception forte de la solidarité, avec un socle de droits inconditionnels ». Mais, tempère-t-il, « inconditionnalité ne veut pas dire qu’il n’est pas bon de solliciter les personnes aidées pour les faire collaborer à leur projet ». La participation des publics à leur projet d’insertion, insiste Bruno Grouès, conseiller technique à l’Uniopss, est sans nul doute la voie à explorer pour concilier droits et réciprocité, dans une perspective de parcours vers l’autonomie.

Notes

(1) Voir ASH n° 2794 du 25-01-13, p. 22
.

(2) Lors d’une intervention au congrès.

(3) Lors d’un atelier sur « assistanat, assistance, activation, droits et devoirs, contreparties… Faut-il changer le système ? ».

Πέμπτη 7 Φεβρουαρίου 2013

Πάρε και ολάκερο το λόγο της Τομπιρά

Με αυτόν το λόγο άνοιξε πριν καμιά βδομάδα τη συζήτηση στην εθνοσυνέλευση του Γάμου για όλους η απίστευτη υπουργός δικαιοσύνης, η οποία μετατράπηκε σε λίγες μέρες μέσα, με αρχή το συγκεκριμένο λόγο της, σε ίνδαλμα των σοσιαλιστών. Το βάζω, γιατί ο λόγος της θα μείνει στην ιστορία.






To σοσιαλιστικό κόμμα καταργεί την πεθερά !


Τετάρτη 6 Φεβρουαρίου 2013

Ολλανδός μιλάει για ευρωπαϊκό κατώτατο μισθο !

Πήγε Στρασβούργο χτες, απευθύνθηκε για πρώτη φορα στο ευρωπαϊκό κοινοβούλιο, είπε μία από τα ίδια, χειροκροτήθηκε κτλ κτλ, για το θέαμα γκουγκλαρε και βρες τα, είναι παντού, αν βαριέσαι και το ψάξιμο, βάζω ένα λινκ στο τέλος από το σάιτ του σοσιαλιστικού κόμματος.

Αυτό όμως που με εντυπωσίασε, και ο λόγος για τον οποίο γράφω, είναι μία φράση του "La solidarité, c'est ouvrir le chantier du salaire minimum." (η αλληλεγγύη σημαίνει να αρχίσουμε το χτίσιμο του κατώτατου μισθού). Πάρε και όλον το λόγο του, σου το βρήκα, η φρασούλα είναι 3η σελίδα προς το τέλος.

Δεν ξέρω τι νομίζεις, οι εξελίξεις στην ΕΕ θα καθορίσουν το μέλλον του κόσμου και γι'αυτό το βάζω. Δεν μπορώ να κάνω αναλυσάρες κάθε μέρα, όλοι καταλαβαίνουμε ότι έχει μεγάλη σημασία αυτή η δήλωση, αν και είναι δύσκολο, νομίζω, να καταλάβουμε τι εννοεί ο Ολλανδός. Το αστείο είναι ότι στην περιληψούλα του λόγου του Ολλανδού που κάνει το σοσιαλιστικό κόμμα έχει βάλει όλα τα μπανάλ, αλλά δεν αναφέρεται καθόλου σ'αυτήν τη φράση.


Λίνκι

http://www.parti-socialiste.fr/articles/strasbourg-francois-hollande-plaide-pour-une-nouvelle-architecture-de-lunion

Τρίτη 5 Φεβρουαρίου 2013

O νόμος ο σχετικός με την κινητοποίηση των κρατικών εδαφών υπέρ της κατοικίας και υπέρ της ενίσχυσης των υποχρεώσεων παραγωγής κοινωνικών κατοικιών

μετά από πολλές περιπέτειες δημοσιεύθηκε στις 18 Ιανουαρίου. Ο ΓΓΓ είχε κοζάρει αμέσως (ΓΓΓ είναι αυτός) ότι το πρόβλημα κατοικίας είναι από τα σοβαρότερα στη Γαλλία και με ρώταγε τι είχε κάνει η κυβέρνηση των Ολλανδών γι' αυτό (την οποία υπερασπιζόμουνα). Του χα πει στα γρήγορα κάποια πράματα, όσα πρόλαβα πριν με διακόψει, κατά τη συνήθειά του, για να μου πει ότι αν ήταν εδώ ο Ροβεσπιέρος θα τους είχε αποκεφαλίσει όλους τους Ολλανδούς, πράμα με το οποίο συμφώνησα βέβαια, γιατί πώς να διαφωνίσεις.

Πίσω στ'αυγά μας. Διάγνωση: στη γαλλική επικράτεια, η τιμή της κατοικίας πολλαπλασιάστηκε κατά 2,2 από το 2002. Η τιμή δε των παρισινών διαμερισμάτων πολλαπλασιάστηκε κατά 2,9 κατά την ίδια περίοδο. Τα τελευταία 11 χρόνια, η τιμή της κατοικίας ανέβαινε κατά μέσο όρο 7,6% το χρόνο, στο νομό Ιλ-ντε-φρανς (όπου βρίσκεται το Παρίσι) κατά 8,5% και στο Παρίσι 10,5% το χρόνο.

Το αποτέλεσμα προφανώς είναι ότι κάποιος με κανονικά ας πούμε εισοδήματα αδυνατεί να αγοράσει σπίτι, ενώ παράλληλα κάποιοι βγάλανε πολλα λεφτά. Παρενθετικά, προτείνω εδώ μια ανάγνωση του φαινομένου με βάση την αντιπαλότητα μεταξύ γενεών.

Το γενικό σχήμα είναι το εξής: οι πιο ηλικιωμένοι, ή συνταξιούχοι σχετικά νέοι έχουν αγοράσει σπίτια και τα νοικιάζουν ούτως ώστε να έχουν ένα μηνιαίο συμπλήρωμα στη σύνταξή τους. Τα σπίτια τα νοικιάζουν, εννοείται, σε όσους δεν έχουν προλάβει να βγάλουν αρκετά λεφτά για να αγοράσουν, δηλαδή στους νέους. Οι τιμές των ενοικίων, είναι υπερβολικά υπερβολικές και καμία προηγούμενη πολιτική ηγεσία δεν τόλμησε να τις μειώσει ή έστω να τις περιορίσει νομοθετικά. Γιατί;  Μα γιατί οι συνταξιούχοι βασίζονται στα νοίκια τους. Το κράτος εξαπόλυσε εκστρατεία για να μειώσει τις συντάξεις και τα κατάφερε επί Σαρκό. Το κράτος έτσι κάνει οικονομίες στις συντάξεις, οι συνταξιούχοι τα παίρνουν πίσω από τα νοίκια, και αυτοί που πληρώνουν είναι οι νέοι που νοικιάζουν. Ο μηχανισμός αυτός γίνεται ακόμα πιο συμπαγής, αν λάβει κανείς υπόψιν του το γεγονός ότι τα μεγαλύτερα ποσοστά συμμετοχής στις εκλογές αφορούν τις ηλικίες 50-70 χρόνων περίπου. Οι ψηφοφόροι είναι κυρίως οι ηλικιωμένοι, πράμα που καθιστά δύσκολο σε μία κυβέρνηση να τους δυσαρεστήσει.(πάρε εδώ έρευνα της ΓΑΛΣΤΑΤ αν σ'ενδιαφέρει να διαβάσεις παραπάνω για τους ηλικιωμένους και την ιδιοκτησία ). Η απίστευτη αύξηση των τιμών αγοράς κατοικίας που είδαμε στην αρχή του άρθρου, λόγω φούσκας που διαρκεί εδώ και πάνω από 10 χρόνια, αναγκάζει τους ενοικιαστές να συνεχίσουν να μείνουν ενοικιαστές. Σ'αυτά τα πλαίσια, οι νόμοι που διευκολύνουν την πρόσβαση στην κατοικίας είναι κάτι το σημαντικό, κατά τη γνώμη μου.

Γι αυτό το σκοπό, η ολλανδοντελορική κυβέρνηση έθεσε σε εφαρμογή ένα οπλοστάσιο το οποίο περιλαμβάνει:
  • το νόμο της 18 Ιανουαρίου (εδώ άρθρο για το νόμο και εκεί το πλήρες κείμενο του νόμου για όσες άρρωστες) στον οποίο θα αναφερθώ αναλυτικότερα παρακάτω.
  • ένα ριζοσπαστικό διάταγμα του Αυγούστου που απαγορεύει τις αυθαίρετες αυξήσεις των ενοικίων για πρώτη φορά σε όλες τις ακριβούς γαλλικούς δήμους, και όχι μόνο στο Παρίσι. Επρόκειτο για βασική προεκλογική ολλανδική δέσμευση.
  • την αύξηση χωρητικότητας του πιο δημοφιλούς έντοκου λογαριασμού (livret A) του οποίου τα έξτρα αποθέματα θα χρησιμοποιηθούν για τη δημιουργία κοινωνικών κατοικιών
  • φορολογικά μέτρα στο μπάτζετ 2013 για την ενθάρρυνση αγοράς κατοικίας.

Ο στόχος είναι η πραγματοποίηση της προεκλογικής κυβέρνησης του Ολλανδού: κατασκευή 2,5 εκ. κοινωνικών και φοιτητικών κατοικιών στη διάρκεια της πενταετίας, δηλαδή 300 000 παραπάνω από επί Σαρκό.

Γκόου φορ λόου. Το όνομά του νόμου τα λέει όλα.

 Περιέχει μέτρα αφενός για
  • τη διάθεση κρατικών εκτάσεων για την ενίσχυση της δόμησης, π.χ.:

-δωρεάν διάθεση κρατικών εδαφών για τη δόμηση κοινωνικών κατοικιών

-υποτίμηση εκτάσεων που ανήκουν σε κρατικούς οργανισμούς κατά την πώλησή τους
  • την ενίσχυση των υποχρώσεων της τοπικής αυτοδιοίκησης για την παραγωγή κοινωνικών κατοικιών, πχ:
-διευκόλυνση των κατασχέσεων αχρησιμοποίητων κατοικιών

-αύξηση στο 25% (από 20%)  του υποχρεωτικού ποσοστού παραγωγής κοινωνικών κατοικιών σε δήμους άνω των 3500 κατοίκων

-διάφορα ωραία μέτρα (το αγαπημένο μου: δυνατότητα στο νομάρχη να πενταπλασιάσει το πρόστιμο στους δήμους με έλλειψη κοινωνικών κατοικιών) για να υποχρεώσουν τους αντιστεκόμενους δήμους να κτίσουν κοινωνικές κατοικίες

Αυτά για τώρα, με κουράσατε πάλι


Πηγές

 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1411

 http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP984.pdf

 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30418/fin-de-la-libre-fixation-des-loyers-dans-40-zones-geographiques.php

Ζαν Μαρκ

 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31095/nouveau-plafond-du-livret-a-au-1er-janvier-2013.php

 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/30723/loi-de-finances-pour-2013.php

 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31168/la-loi-visant-a-ameliorer-offre-de-logement-est-enfin-publiee.php#plan-1

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954420



Παρασκευή 1 Φεβρουαρίου 2013

Μακροπρόθεσμο πλάνο ενάντια στη φτώχεια και για την κοινωνική ένταξη

Το σημαντικότατο πλάνο υϊοθετήθηκε επίσημα την 21η του Γενάρη από τη "Διαϋπουργική (μάλλον δεν υπάρχει ως λέξη) επιτροπή της πάλης εναντίον του αποκλεισμού". Σημαντικότατο γράφω, γιατί αυτό το επίσημο έγγραφο καμιάς 50αριάς σελίδων, συγκεντρώνει όλες τις κοινωνικές πολιτικές και προσανατολισμούς της σοσιαλδημοκρατικής κυβέρνησης του Ερό  για τα επόμενα 4μισι χρόνια. Μας επιτρέπει έτσι να προβούμε σε μία κάποια αποτίμηση της πολιτικής του, όχι συνολικής βέβαια, γιατί, για τη συνολική αποτίμηση πρέπει να πάρουμε υπόψη και διάφορα άλλα κομβικότατα σημεία, όπως η ANI της 12 Γενάρη, και άλλα. Δεν έχω όρεξη να κάνω μία συνόλικη ανάλυση της πολιτικής του, αλλά ξαναλέω απλά ότι ο Ολλανδός αποδεικνύεται, όπως και το περιμέναμε, μάλλον από τους πιο ικανούς προέδρους της 5ης Δημοκρατίας, σίγουρα ένα επίπεδο παραπάνω από όλους τους προηγούμενους, με εξάιρεση Μιτεράν και Ζισκάρ ντ' Εστάν. Ενα απλό παράδειγμα είναι αυτή ακριβώς η ANI: πέρασε μέχρι στιγμής γλιστρίδι ανενόχλητο και αβαζελίνωτο και κανείς δεν κατάλαβε τίποτα. Να δούμε αν θα περάσει και ο νόμος σε κάποιους μήνες. Αν είχε τολμήσει ο Σαρκαρχιδί να ευτελήσει έτσι τα συμβόλαια, θα είχε γίνει πανικός. Στον Ολλανδό μόνο ευχαριστώ δεν του παμε, την υπέγραψε τη συμφωνία ένα εργατικό συνδικάτο και βγαίνουν μετά τα συνδικάτα των αφεντικών και πανηγυρίζουν, πάρε ένα. Πλατιάζω, επιστροφή στο θέμα.

Διαλέγω και βάζω εδώ γρήγορα κάποια από τα βασικά σημεία του πλάνου, όπως αυτά περιγράφονται στο συνθετικό κείμενο που εξέδωσε το πρωθυπουγικό γραφείο και τα συνοδέυω με διάφορα δικά μου επεξηγηματικά σχόλια.

  • Σταδιακή αύξηση του βασικού ΡΣΑ (κατώτατο κοινωνικό εισόδημα, είδες, ρε 900/30 ή δενξέρωγωτι ο καπιταλισμός στη Γαλλία σας εχει ξεπεράσει εδώ και 20 χρόνια) με σκοπό η ολική αύξηση να είναι της τάξης του 10% το 2017. (σκοπός στην ουσία είναι το ΡΣΑ να φτάσει στα αρχικά επίπεδα του μπαμπά του, που λεγόταν ΡΜΙ, δηλαδή στο 50% του βασικού μισθού.

  • Αυξηση του εισοδηματικού ορίου κάτω από το οποίο αποκτά κάποιος δικαίωμα σε πλήρη δωρεάν ιατρική περίθαλψη (CMU-C). Η άνοδος αυτή θα επιτρέψει σε 750 000 επιπλέον άτομα να αποκτήσουν την πλήρη ιατρική κάλυψη.

  • Μία "εγγύσηση νέων", η οποία θα αφορά νέους 18-25 χωρίς δουλειά ή διπλώματα. Πρόκειται για ένα σύνολο μέτρων, οικονομικής και πρακτικής βοήθειας προς το συγκεκριμένο πάμπλικ, ούτως ώστε να βρουν μόρφωση, εργασία κτλ. Ο πειραματισμός για το καινούριο αυτό ντισποσιτίφ θα γίνει σε 10 πρώτα διαμερίσματα, πριν γενικευθεί. (Παρενθετικά προσθέτω ότι δεν είναι ιδέα Ολλανδών, πρόκειτα για ένα μέτρο που έχει προταθεί από την κομισιόν, το ευρωπαϊκό κοινοβούλιο το έχει υποστηρίξει και που θα συζητηθεί στο ευρωπαϊκό συμβούλιο υπουργών εργασίας που προβλέπεται για τις 28 φεβρουαρίου)

  • Αύξηση των κοινωνικών επιδομάτων προς οικογένειες πολυπληθείς ή μέ ένα μόνο γονιό.

  • Μαζικές επενδύσεις προς ενίσχυση του δικαιώματος στην κατοικία και στη φιλοξενία (σόρρυ, μεταφράζω όπως να ναι, αν ξέρει κανείς να μου πει πώς να μεταφράσω καλύτερα το hébergement και το logement να μου το πει): δημιουργία 9000 θέσεων φιλοξενίας άμεσα (για άστεγους, όσους ζητούν άσυλο κτλ). Στη συνέχεια μέτρα που θα επιτρέπουν καλύτερα την πρόσβαση στην κατοικία.

  • Μεταρύθμιση του συστήματο του " ΡΣΑ δραστηριότητας" δηλαδή του κατώτατου κοινωνικού εισοδήματος που απευθύνεται σε όσους δουλεύουν παρτ τάιμ και δε βγάζουν αρκετά, ούτως ώστε όσοι είναι δικαιούχοι να το ζητούν.  Το "ΡΣΑ δραστηριοτητα" δίνει ένα συμπλήρωμα. Το πρόβλημα είναι ότι, όπως αντιλήφθηκαν τελευταία, 68% όσων έχουν δικαίωμα σε αυτήν τη βοήθεια δεν τη ζητάνε καν. (και το οποίο είναι βασικό επιχείρημα εναντίον όσων οδύρονται κατά των απατεώνων που ζούνε από την κοινωνική βοήθεια και μας αδειάζουν τα ταμεία). Οι λόγοι είναι διάφοροι, όπως έχουν δείξει έρευνες, ένας από αυτούς είναι ότι πολλοί δε γνωρίζουν κάν ότι έχουν αυτό το δικαίωμα.

  • Ενίσχυση την πρόσβασης σε παιδικούς σταθμούς προς οικογένειες σε κατάσταση φτώχειας.

  • Δημιουργία εθνικού φακέλου με τα δανεία των ιδιωτών, ούτως ώστε να καταπολεμηθεί το φαινόμενο της υπερχρέωσης. Παράλληλα δημιουργία "παρατηρητηρίου για την τραπεζική ένταξη" που θα κρίνει δημόσια τις πρακτικές των τραπεζών προς τους πελάτες τους με οικονομιές δυσκολίες.

Αυτά τα λίγα και βασικά, υπάρχουν και άλλα πολλα, το πλήρες κείμενο εδώ για όποια άρρωστη θέλει να το διαβάσει όλο. Για τις άλλες, τις λιγότερο άρρωστες, έχω μία καλή 16σέλιδη περιγραφική ανάλυση (στα γαλλικά) αν κάποια τη θέλει να μου τη ζητήσει, δεν την κολλάω εδώ λόγω αισθητικής.

Οικονομικά, το πλάνο δεν είναι πολύ συγκεκριμένο και πρόκειτα για μια βασική κριτική που του απευθύνθηκε απο τους διάφορους συλλόγους, οι οποίοι, χαιρέτισαν τις προόδους που υπόσχεται, χωρίς όμως να τις βρουν αρκετές.

Ο πρωθυπουργός Ερό δήλωσε ότι οι πολιτικές που προβλέπονται από το πλάνο θα στοιχίζουν 2,5 δις ευρώ το χρόνο από το 2017, δηλαδή όταν θα έχουν μπει σε πλήρη λειτουργεία.  Μέχρι το 2013, το κόστος θα ανεβάινει σταδιακά, για το 2013 αυτό θα ανέρχεται στο ύψος 300-400 εκατομμυρίων.

αντε γαμηθείτε τώρα με κουράσατε


Πηγές

Actualités Sociales Hébdomadaires, no 2794, 25 janvier 2013

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/dossiers-de-presse,2141/un-plan-pluriannuel-de-lutte,15837.html